Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations vendues par ADWEB CONSEIL sous la marque IA Form&Start à des clients professionnels : audits, actions de formation et prestations de mise en place (automatisations, assistants, charte IA).

2. Commande

Aucune vente n’est conclue en ligne. Toute prestation fait l’objet d’une proposition écrite qui précise son contenu, son calendrier et son prix. La commande est ferme à la signature de la proposition. Pour la formation, une convention de formation est établie conformément au Code du travail.

Les prix affichés sur le site sont indicatifs ; seuls ceux de la proposition signée engagent les parties.

3. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA s’applique au taux en vigueur, sauf exonération de la formation professionnelle lorsqu’elle est obtenue. La proposition distingue la partie formation, finançable, de la partie audit et mise en place, qui relève du conseil.

Un acompte peut être demandé à la signature. Les factures sont payables par virement à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux d’intérêt légal majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Financement par un tiers

Lorsque la formation est prise en charge par un OPCO ou un autre financeur, le client effectue la demande avant le début de la formation. En cas de prise en charge partielle ou de refus, le solde reste dû par le client.

5. Report et annulation

Le client peut reporter ou annuler une session par écrit. Sans frais jusqu’à 15 jours ouvrés avant la date prévue ; 50 % du prix de la session entre 14 et 5 jours ouvrés ; 100 % à moins de 5 jours ouvrés. Le remplacement d’un participant est possible à tout moment, sans frais. Adweb peut reporter une session en cas de force majeure ou d’indisponibilité du formateur, sans indemnité, en proposant une nouvelle date.

6. Mise en place (Start)

Les automatisations et assistants sont livrés après une recette par le client. Ils s’appuient sur des logiciels tiers (n8n, Microsoft, OpenAI, Anthropic, Mistral…) dont les abonnements restent à la charge du client, sauf mention contraire dans la proposition.

7. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les supports de formation restent la propriété d’Adweb ; le client en reçoit un droit d’usage interne. Les livrables de mise en place appartiennent au client après paiement complet. Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre, notamment les documents internes utilisés pendant l’audit et les cas pratiques.

8. Responsabilité

Adweb est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Le client reste responsable de l’usage qu’il fait des outils d’IA et des données qu’il leur confie.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée à contact@adweb-conseil.com ; nous accusons réception sous 5 jours ouvrés. À défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce du siège d’Adweb est seul compétent. Droit applicable : droit français.